Informations légales

Conditions générales.

Utilisation du site, protection des données personnelles et politique de cookies de WE CITIZENS EU.

Dernière mise à jour : mai 2026

Version officielle : la version française fait foi en cas de divergence entre les versions linguistiques.
01

Identification

Le présent site internet est édité par WE CITIZENS EU, mouvement citoyen européen en cours de constitution en association de droit belge.

Hébergement : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Serveurs localisés en France, dans l'Union européenne.

Contact général : info@wecitizenseu.be

02

Données collectées

WE CITIZENS EU collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Formulaire de signature du manifeste

  • Adresse email
  • Langue de préférence
  • Finalité : envoi d'un email de confirmation et communications du mouvement

Formulaire d'inscription

  • Prénom, nom, adresse email, pays de résidence
  • Montant de cotisation choisi
  • Finalité : gestion des membres et communications du mouvement

Cagnotte Leetchi

  • Les données liées aux contributions financières sont collectées et traitées directement par Leetchi Corp SA, soumis à leurs propres conditions générales et politique de confidentialité
  • WE CITIZENS EU n'a pas accès aux données bancaires des contributeurs

Données de navigation

  • Statistiques d'audience anonymisées collectées par l'hébergeur LWS (adresse IP tronquée, pages visitées, durée de visite)
  • Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un visiteur
03

Base légale (RGPD)

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

  • Consentement (art. 6.1.a) : pour l'envoi d'emails suite à la signature du manifeste ou à l'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour les statistiques d'audience anonymisées, nécessaires au bon fonctionnement et à l'amélioration du site.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation de certaines données comptables conformément aux obligations légales belges (10 ans).
04

Durée de conservation

  • Données email (manifeste, inscription) : conservées jusqu'à désinscription ou demande de suppression explicite.
  • Logs de connexion : 12 mois, conformément aux obligations légales de l'hébergeur.
  • Données comptables : 10 ans, conformément au droit belge.
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Sous-traitants

WE CITIZENS EU fait appel aux sous-traitants suivants. Tous traitent les données dans l'Union européenne.

Prestataire Rôle Localisation
Brevo (ex Sendinblue) Envoi d'emails transactionnels et de communications France — UE
LWS Hébergement du site et statistiques d'audience anonymisées France — UE
Leetchi / Mangopay Gestion des cagnottes et paiements en ligne Luxembourg — UE

Aucun transfert de données vers des pays hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre des services listés ci-dessus.

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Cookies

Le site wecitizenseu.be utilise uniquement deux types de cookies, conformément au principe de minimisation des données du RGPD.

Cookies fonctionnels (nécessaires)

  • Mémorisation de la langue sélectionnée
  • Maintien de la session de navigation
  • Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Cookies statistiques (LWS)

  • Statistiques d'audience anonymisées : pages visitées, durée de visite, type d'appareil
  • Les adresses IP sont tronquées et ne permettent pas l'identification des visiteurs
  • Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers

Aucune régie publicitaire n'a accès aux données de navigation des visiteurs de ce site. WE CITIZENS EU ne monétise pas les données de ses visiteurs et ne le fera jamais.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (art. 17)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données (art. 21)
Droit à la limitation
Restreindre le traitement dans certains cas (art. 18)

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : autoriteprotectiondonnees.be

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Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

WE CITIZENS EU

Email : info@wecitizenseu.be

Délai de réponse : 30 jours maximum, conformément au RGPD.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, structure, code) est la propriété de WE CITIZENS EU. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite, sauf usage à des fins non commerciales avec mention explicite de la source.

Les contenus du programme EPCD sont publiés dans un esprit d'ouverture citoyenne. Leur utilisation à des fins politiques partisanes ou commerciales sans accord préalable est interdite.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et le droit européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Directive ePrivacy.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

WE CITIZENS EU se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.